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 RAPPEL sur la collecte de TVA

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RAPPEL sur la collecte de TVA Empty
MessageSujet: RAPPEL sur la collecte de TVA   RAPPEL sur la collecte de TVA Icon_minitimeSam 23 Jan - 17:59

Lors d'une vente de marchandises/produits finis, la TVA est collectée au moment de la vente/facturation

Lors d'une prestation de service, la TVA est collectée au moment du règlement si l'entreprise n'a pas opté pour les débits.
Si l'entreprise a opté pour les débits, la TVA est exigible au moment de la facturation.
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